Les obligations du locataire et du bailleur

De plus en plus de Français optent pour la location. Cette solution de logement offre en effet plusieurs avantages. Que ce soit vis-à-vis de la proximité géographique à son lieu de travail ou autre, que pour son coût. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’en louant un appartement ou une maison, le locataire à des obligations, lesquels ?

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Connaitre toutes les obligations du locataire

               Comme vous le savez, ma femme et moi avions un petit appartement depuis bientôt 8 ans. Mais avant d’avoir le nôtre, nous sommes passés par la location. Si c’est votre cas, sachez que vos relations avec le propriétaire sont cadrées par la loi. Cela dans le but d’améliorer les interactions locatives. Les locataires doivent donc respecter quelques obligations, faute de quoi la résiliation du bail sera appliquée.

               Le locataire doit payer son loyer et ses charges, à temps. Cette date butoir sera fixée dès le début par le locataire et le propriétaire. Si vous ne pouvez pas le faire à temps, il est préférable de parler avec le propriétaire avant que celui-ci résilie votre bail.

               Le locataire se doit aussi d’assurer le logement contre les risques locatifs (incendie, explosion…). D’ailleurs, la signature du bail ne doit se faire qu’après la présentation d’un justificatif d’assurance. Si le propriétaire le demande, vous pourrez renouveler cette assurance tous les ans. Si le locataire ne souscrit pas à une assurance contre les risques locatifs, le propriétaire peut mettre un terme au bail.

               Le coût de certains réparations et entretiens revient au locataire. Généralement, ce sont des petits travaux comme l’entretien des portes et fenêtres, le courant des murs, la robinetterie et les sanitaires ainsi que les installations électriques. Pour gérer plus simplement cette obligation, le locataire doit contracter un contrat d’entretiens pour les appareils de chauffage et gaz, mais également faire le ramonage de tous les conduits de gaz.

               L’usage du logement est également régi par quelques règles. Entre autres, le locataire se doit de l’user calmement tout en respectant toutes les clauses de son contrat. Le principal objectif est d’instaurer une ambiance de vie sereine et loin des problèmes. Par ailleurs, il est primordial de respecter le voisinage en se pliant aux règlements de copropriété. Mais surtout, éviter le tapage nocturne ou les troubles sonores. Il est aussi important de savoir qu’aucune activité professionnelle ne doit être faite dans le logement si le bail se porte uniquement sur un usage d’habitation.

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Les obligations du bailleur

               Outre les obligations du locataire, il est aussi important que le bailleur respecte quelques règles. Je vous conseille de mettre un point d’honneur sur cette clause avant de signer n’importe quel contrat.

               Il doit par ailleurs délivrer un logement qui respecte les convenances. Cela signifie que le local en location doit être sécuritaire tant sur la santé que sur le physique des locataires. Le logement doit aussi obligatoirement avoir une surface habitable, toujours conforme à un usage quotidien. Selon la loi, son volume doit au moins faire 20 m3 pour une surface habitable de 9 m² et une hauteur de sous plafond de 2,20 m au minimum.

               Le coût de la réparation locative revient au locataire, mais les réparations et entretiens qui ne figurent pas dans cette liste sont la responsabilité totale du bailleur. Il est tout à fait possible que le bailleur demande une réduction de loyer en compensation de travaux de réparation ou d’entretien. Si ce cas se présente, veillez toujours à mettre par écrit les conditions et les engagements du bailleur envers vous.

               Si le locataire souhaite faire des travaux, le bailleur n’a aucunement le droit de s’y opposer. À condition que ces travaux ne concernent que les aménagements faits par le locataire et qu’ils ne transforment pas (que ce soit en partie ou en totalité) le logement. Le bailleur n’a donc pas le droit de refuser des petits aménagements qui n’altèrent pas les installations déjà présentes : sanitaires, portes, cloisons… etc.

               Il doit aussi être sûr que le logement soit paisible. Cette obligation éloigne les actions qui peuvent gêner les locataires. Comme cette clause ne concerne que le bailleur et le locataire, il n’englobe pas les agissements des tierces personnes. Cela ne concerne donc pas les nuisances sonores, les travaux et réparations urgentes prévus par la loi.

               Si le locataire le demande, le bailleur est obligé de transmettre une quittance de loyer. À ce moment, il ne doit aucunement facturer cette quittance à son locataire. On y retrouve notamment le montant du loyer ainsi que le montant des charges.

               Tous les ans, il aura aussi l’obligation de faire une régularisation des charges locatives. En plus de tenir les locataires informés par rapport à l’évolution de ces derniers, un mois avant cette date, il doit faire part des prévisions budgétaires pour l’année à venir. En mettant en exergue le décompte par charge. Une fois que ces décomptes sont parvenus aux locataires, il aura un mois pour envoyer les pièces justificatives des dépenses.

               Et si le bailleur manque à ces obligations, que se passe-t-il ? Et que peut faire le locataire face à cela ?

               J’ai fait exprès de mettre ce petit paragraphe, car bon nombre d’entre vous se posent sûrement cette question. Si la résiliation du bail est de mise pour les locataires qui ne respectent pas leurs obligations, qu’en est-il du bailleur ?

               En effet, face à ce fait, le locataire dispose de plusieurs solutions. Pour commencer, il peut mettre le bailleur en demeure, afin qu’il exécute ses obligations. Si malgré cette première démarche, le bailleur continue de faire la sourde oreille dans les deux mois qui suivent, le locataire peut passer à la seconde étape. Une étape qui consiste à saisir une greffe auprès du tribunal d’instance ou une commission départementale de conciliation.

               Quoi qu’il se passe, n’oubliez pas que vous devez toujours continuer de payer votre loyer en totalité. Et cela, même si le bailleur n’honore pas ses obligations.

Comments
  1. Pierre G

    J’ai eu la chance de tomber sur un bailleur très sympa et qui respectait à la lettre toutes ses obligations. Toutefois, j’aimerai vous donner un petit conseil : à chaque fois que vous décidez de quelque chose, faites en sorte de toujours l’écrire. Cela évite vraiment les conflits plus tard.

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