Comment obtenir une attestation de refus de prêt immobilier ?

Les projets immobiliers sont généralement financés par les institutions et les banques spécialisées. Dans certains cas, elles permettent à plusieurs entrepreneurs de réaliser leur rêve. Cependant, il peut arriver que d’autres fassent face à un refus de leur part. Pour cela, vous avez la possibilité de rompre votre engagement d’achat chez le vendeur. Ceci, au cas où vous recevez une suite négative à votre demande de prêt immobilier auprès de votre structure de financement. Toutefois, pour réussir à annuler cet engagement, vous devez détenir une attestation de refus provenant de votre institution financière. Découvrez dans cet article l’importance du justificatif ou de l’attestation de refus de prêt immobilier et comment entrer en possession d’un tel document.

Attestation de refus de vente : Pourquoi est-ce un document important ?

Lors d’une demande de prêt immobilier, vous devez joindre à votre dossier la promesse ou le compromis de vente. Signé devant le notaire, ce document stipule votre entente avec le vendeur sur un prix de vente. Une clause de condition suspensive est généralement jointe à la promesse de vente.

Tous les frais annexes liés à l’achat du bien sont calculés à partir de ce prix. Afin de déterminer la somme exacte de l’emprunt, la banque déduit de ce montant, le taux immobilier en tenant compte de votre profil. L’attestation de refus de prêt immobilier est un document que délivrent les structures qui financent les projets immobiliers.

Ceci se fait quand vous recevez une suite négative à votre demande d’emprunt immobilier. Étant très important, ce document vous permet dans ce cas d’annuler le compromis de vente. Il vous dispense de payer des indemnités au vendeur. Vous devez donc fournir des exemplaires de ce justificatif au notaire et au vendeur.

En effet, la clause suspensive stipule que l’achat du bien dépend du prêt immobilier. Sous prétexte de condition suspensive, la vente est donc annulée en absence de financement.

Comment obtenir une attestation de refus de prêt immobilier ?

L’attestation de refus de prêt immobilier ne s’obtient pas de façon automatique dans une banque. En effet, cette dernière doit d’abord instruire votre dossier et l’analyser. L’attestation de refus d’emprunt diffère donc du refus de prise en charge. Parlant du refus, le conseiller doit simplement notifier que le profil de l’emprunteur ne correspond pas aux exigences minimales de la banque.

Le refus de prise en charge peut-être dû au fait que votre taux d’endettement excède largement le seuil de 35 %. Cela peut être aussi dû à des questions plus complexes (un arrêt de prise en charge de nouveaux dossiers, conseillers au maximum de leur capacité, etc.).

Si après avoir complètement analysé votre dossier, la banque vous donne un refus catégorique, vous pouvez obtenir votre attestation après une simple demande. Toutefois, deux solutions s’offrent à vous en cas de refus de prise en charge. Vous pouvez par exemple faire une simple demande au notaire pour décaler la date des conditions de suspension.

Cette solution est très avantageuse si vous êtes sûr que votre dossier ne présente que de minimes défauts. En effet, une vente recalée de quelques semaines vaut mieux qu’une reprise intégrale de toutes les démarches. La seconde alternative est de vous tourner vers vos historiques de banque. Après une explication de la situation, l’établissement bancaire dont vous êtes client pourra accepter de vous rédiger ce genre de document.

Que faire de l’attestation de refus de prêt immobilier ?

Avertissez automatiquement le vendeur du bien immobilier et le notaire, aussitôt que vous rentrez en possession de l’attestation de refus de prêt immobilier. Cependant, ne vous précipitez pas dans cette démarche s’il vous reste du temps. Tournez-vous plutôt vers d’autres établissements financiers d’emprunt immobilier ou faites simplement appel à un courtier immobilier. 

Afin de déterminer les raisons de votre refus de prêt immobilier, ce professionnel de l’emprunt pourra étudier de façon minutieuse votre dossier de demande de prêt. Que ce soit pour améliorer votre demande ou pour détecter des problèmes insolvables dans l’immédiat, le courtier immobilier est expert dans le domaine.

Quelques fois, il suffit de faire des ajustements pour débloquer une situation compliquée. Il peut s’agir par exemple du remboursement anticipé d’un crédit de consommation. Dans d’autres situations, vous devez simplement vous adresser au bon interlocuteur ou au bon établissement bancaire.

Que faire pour éviter tout problème ?

Vous ne devez pas prendre à la légère la signature d’une promesse de vente. Étant un engagement, vous faites objet d’indemnités si vous ne respectez pas l’accord. Pour cela, il est donc conseillé qu’avant toute visite, d’entamer les démarches auprès des institutions d’emprunt immobilier.

Sachez néanmoins qu’un accord de principe ne garantit pas avec certitude l’acceptation de votre emprunt. Vous pouvez aussi faire usage d’une simulation de prêt immobilier. Cette dernière vous permettra de savoir si vous êtes éligible à une demande d’emprunt, mais aussi le montant que vous pouvez recevoir.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une offre de crédit ferme et définitive, les outils de simulation disponibles sont assez fiables. Afin de mieux cibler votre profil emprunteur, vous devez répondre à de nombreuses questions. Accessible 7 j/7 et 24 h/24, l’utilisation de cet outil est sans engagement et est gratuite.

Afin de vous permettre d’orienter votre choix vers d’autres options, certains simulateurs vous donnent même des informations sur les taux d’intérêt et la durée de l’emprunt. Si vous êtes éligible à l’emprunt à taux zéro, vous pouvez l’inclure dans vos choix. Par ailleurs, la plupart des simulateurs fonctionnent avec de nombreuses catégories d’achat immobilier.

Il est donc possible de faire une simulation pour investissement locatif, l’achat de résidences primaires ou secondaires. Qu’il s’agisse d’un terrain, d’un bien ancien ou neuf, ce dispositif pourra vous aider. N’hésitez pas non plus à faire usage de ces logiciels pour connaître à l’avance les frais que le notaire prendra pour sa prestation.

En définitive, l’attestation de refus de prêt immobilier est un document qui vous permettra de vous dédouaner de toutes charges auprès du vendeur et du notaire, si vous êtes incapable de payer le bien immobilier comme convenu. Cependant, les banques n’octroient pas automatiquement ce justificatif. Il faut d’abord faire objet d’au moins deux refus de prise en charge avant de parler de refus de financement.